Classification des contraventions Montant de l'amende
1re classe 500 € au maximum (C1)
2e classe 800 € au maximum (C2)
3e classe 900 € au maximum (C3)
4e classe 1200 € au maximum (C4)
5e classe 2000 € au maximum (6 000 € au maximum en cas de récidive) (C5)
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Vitesse général
50 km/h en ville
70 km/h sur certaines portions
90 km/h sur toutes les autres voies
!Respectez les panneaux!​
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â–º Contraventions : Contrôle simple, aucune fouille â—„
Pas d'amende supplémentaire en cas de récidive pour une contravention
Article 1 - De 1 à 30 km/h au dessus de la limite légale : C2 + 1 point
Article 2 - De 21 a 50 km/h de la limite légale : C4+ Dépistage + 2 points
Article 3 - Conduite hors route : C1+ Dépistage
Article 4 - Abandon de véhicule : Immobilisation
Article 5 - Stationnement gênant : C1
Article 6 - Défaut de permis de conduire : 10000 + Immobilisation si pas d'autre conducteurs
Article 7 - Défaut de permis de pilote : 1000 + Immobilisation si pas d'autre conducteurs
Article 8 - Défaut d'assurance : C4
Article 9 - Conduite dangereuse : C3 + Dépistage + 4 points
Article 10 - Conduite sans feux : C2 + Dépistage + 1 point
Article 11 - Piéton sur route de façon intentionnelle : C1 + Dépistage
Article 12 - Utilisation abusive du klaxon : C1 + Dépistage
Article 13 - Non-respect de la signalisation : C3 + Dépistage + 3 Points
Article 14 - Courses illégales : C5 par conducteur + Immobilisation + Dépistage + 4 points
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â–º Délit : Fouille des personnes et des véhicules â—„
Jugé au tribunal par le procureur de la république en comparution immédiate.
En cas de récidive sur un délit, 10000€ d'amende seront ajoutés
Pour les vols, si plainte, la gendarmerie récupérera l'argent du préjudice pour le rendre aux victimes.
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Article 15 - Refus d'obtempérer : 10000€ + Dépistage + 4 points (Pas de fouille si infraction mineure de base, ni arrestation)
Article 16 - Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique : C5 + Retrait du permis de conduire + Immobilisation (Pas de fouille, arrestation suivant comportement)
Article 17 - Auteur d'un accident responsable avec victime : 10000€ + Dépistage + Retrait de permis + Remboursement des véhicules détruits (Pas de fouille)
Article 18 - 51 km/h et + au dessus de la limite légale : C5 + Dépistage + 4 points (Pas de fouille)
Article 19 - Délit de fuite (En cas d'accident) : 5000€ + Dépistage + 4 points + Prison​
â–º Crime : Fouille systématique et Perquisition de maison â—„
Jugé par le juge d'instruction au tribunal.
En cas de récidive sur un délit, 10000€ d'amende seront ajoutés
Pour les vols, si plainte, la gendarmerie récupérera l'argent du préjudice pour le rendre aux victimes.
A VENIR
